Politique de Confidentialité
Le Petit Délivreur
1. Responsable du traitement
Le site www.lepetitdelivreur.fr est exploité par la société NOVA CONCEPT FRANCE, SASU immatriculée au RCS de Poitiers.
Le responsable du traitement des données est la société NOVA CONCEPT FRANCE.
Email de contact : contact.lepetitdelivreur@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées.
Pour les clients :
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresse de livraison
Informations nécessaires à la demande
Données de paiement via Stripe
Pour les intervenants professionnels (auto-entrepreneurs, entreprises) :
Identité
Coordonnées
Statut professionnel
Numéro SIRET
Relevé d’identité bancaire
Permis de conduire
Attestation d’assurance
Attestation de vigilance URSSAF
Documents nécessaires à l’activité
Données de paiement via Stripe
Pour les intervenants particuliers (co-transporteurs ou prestataires occasionnels) :
Identité
Coordonnées
Relevé d’identité bancaire
Permis de conduire
Attestation d’assurance
Données de paiement via Stripe
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
l’organisation des missions (livraisons et services)
la mise en relation entre clients, commerçants et intervenants
la gestion des paiements via Stripe Connect
la vérification des conditions d’accès au service
le respect des obligations légales, fiscales et sociales
la prévention des fraudes
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat ou d’une demande
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime lié à l’organisation et à la sécurisation du service
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale applicable, notamment au titre des obligations fiscales et comptables.
Les documents justificatifs sont conservés uniquement le temps nécessaire à la vérification et au respect des obligations légales.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement :
aux intervenants concernés par la mission
aux commerçants concernés
au prestataire de paiement Stripe
à l’hébergeur JouwWeb B.V.
aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
Elles ne sont jamais revendues.
7. Sécurité
La société NOVA CONCEPT FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits :
contact.lepetitdelivreur@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).