Mentions légales (Le Petit Délivreur)
1. Éditeur du site
Le site internet www.lepetitdelivreur.fr, plateforme numérique de services et de mise en relation, est édité et exploité par la société NOVA CONCEPT FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers.
"Le Petit Délivreur" est une marque et un service exploité par la société NOVA CONCEPT FRANCE.
Nature du service :
Le site www.lepetitdelivreur.fr est une plateforme numérique de mise en relation entre utilisateurs, commerçants et intervenants indépendants.
Les intervenants peuvent être des professionnels (auto-entrepreneurs, entreprises) ou des particuliers intervenant à titre occasionnel, dans le cadre de missions de livraison locale ou de prestations de services ponctuelles dites « micro-services ».
La société NOVA CONCEPT FRANCE agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial permettant la mise en relation entre les utilisateurs.
Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les intervenants et ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des services réalisés par ces derniers.
Les intervenants exercent leur activité en toute indépendance et agissent sous leur seule responsabilité.
Siège social :
29 rue du lac – 86140 Cernay – France
RCS : Poitiers – SIREN : 102 220 332
Directeur de la publication : WILFRIED PEREZ
Président de la société NOVA CONCEPT FRANCE
Contact :
contact.lepetitdelivreur@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
3. Activité du site
Le site Le Petit Délivreur est une plateforme numérique de mise en relation entre clients, commerçants et intervenants indépendants pour l’organisation de livraisons locales et la réalisation de prestations de services ponctuelles dites « micro-services ».
Les intervenants peuvent être des professionnels ou des particuliers intervenant à titre occasionnel.
La plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les utilisateurs.
La société NOVA CONCEPT FRANCE n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les intervenants.
Les intervenants exercent leur activité en toute indépendance et agissent sous leur seule responsabilité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de la société NOVA CONCEPT FRANCE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers figurant sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes de mission ou inscriptions) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la mise en relation entre utilisateurs et à la gestion des missions.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
contact.lepetitdelivreur@gmail.com
6. Responsabilité
Le site Le Petit Délivreur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société NOVA CONCEPT FRANCE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
La société NOVA CONCEPT FRANCE ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, des interruptions ou dysfonctionnements du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
La plateforme agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation et n’intervient pas dans l’exécution des missions.
Les prestations proposées via la plateforme, qu’il s’agisse de livraisons ou de services, sont réalisées sous la seule responsabilité des intervenants.
La société NOVA CONCEPT FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des missions réalisées par les intervenants, ni des litiges pouvant survenir entre utilisateurs.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
7. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société NOVA CONCEPT FRANCE, sauf disposition légale contraire.